Les conditions régissant votre usage de nos services et de notre site web.
Les présentes Conditions d’utilisation (« les Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (« le Client », « vous » ou « votre ») et MAISON ROBOTO, société par actions simplifiée de droit français, dont le siège social est situé 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France (« MAISON ROBOTO », « MaisonRoboto », « nous » ou « notre »).
En accédant à notre site web maisonroboto.com ou en l’utilisant, en recourant à nos services, en soumettant une demande de commission, en utilisant notre outil de configuration ou en interagissant de toute autre manière avec nos plateformes, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions et acceptez d’être lié par elles dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser nos services et notre site web.
Les présentes Conditions sont complétées par notre Politique de confidentialité, qui régit la collecte et le traitement des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données). Lorsqu’un accord écrit distinct est conclu entre vous et MAISON ROBOTO dans le cadre d’une commission spécifique, les stipulations de cet accord prévalent en cas de conflit avec les présentes Conditions générales.
Vous déclarez être âgé d’au moins dix-huit (18) ans, ou avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre juridiction, et disposer de la capacité juridique de conclure des accords contraignants. Si vous agissez pour le compte d’une personne morale, vous déclarez et garantissez disposer du pouvoir d’engager cette entité au titre des présentes Conditions.
Dernière mise à jour : mars 2026.
MAISON ROBOTO est une maison de mode de luxe spécialisée dans la conception, l’ingénierie et la production de vêtements, d’accessoires et d’aménagements esthétiques pour plateformes robotiques humanoïdes. Nos services comprennent, sans s’y limiter, les prestations suivantes :
Commissions sur mesure. Des vêtements entièrement personnalisés, conçus, dessinés et confectionnés à la main dans notre atelier parisien pour une plateforme robotique et un usage spécifiques. Les commissions sur mesure comprennent la consultation, le relevé technique, le développement du design, le prototypage, les essais de mouvement, la production finale et une livraison premium.
Collections de prêt-à-porter. Six collections composées avec soin, Executive Protocol, Maison Privée, Hospitality Noir, Event Spectacle, Industrial Luxe et Bespoke Singular, chacune conçue pour des plateformes prises en charge spécifiques et disponible en commission directe auprès de notre atelier.
Outil de configuration. Une plateforme en ligne permettant aux clients d’explorer les combinaisons de plateformes, de collections, de matières et de finitions. Les configurations générées par cet outil servent de point de départ à la consultation et ne constituent ni une offre contraignante ni une garantie de disponibilité.
Consultations. Des consultations initiales offertes, menées à distance ou en personne dans notre atelier parisien, ainsi que dans nos espaces de service client à Abu Dhabi, Los Angeles et Singapour. Les consultations ont une vocation consultative et ne créent aucune obligation, pour l’une ou l’autre des parties, de donner suite à une commission.
Programmes de flotte. Des services coordonnés de design, de production et de livraison pour les clients entreprises déployant plusieurs unités robotiques. Les programmes de flotte peuvent inclure une tarification au volume, des bibliothèques de patronages partagées, des calendriers de renouvellement saisonnier et une gestion de compte dédiée.
Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre tout aspect de nos services à tout moment, moyennant un préavis raisonnable pour les clients ayant des commissions en cours.
Ouverture de la commission. Une commission est formellement ouverte à réception d’un accord de commission signé et du versement de l’acompte correspondant. Les échanges préalables, consultations et résultats du configurateur ne constituent un engagement contraignant pour aucune des parties.
Acomptes. Toute commission requiert un acompte non remboursable, tel que précisé dans l’accord de commission. Pour les pièces des collections de prêt-à-porter, l’acompte s’élève généralement à trente pour cent (30%) de la valeur totale de la commission. Pour les commissions Bespoke Singular, l’acompte s’élève généralement à cinquante pour cent (50%). Les montants d’acompte et les échéanciers de paiement sont confirmés par écrit avant le début des travaux.
Délais de production. Les pièces des collections standard requièrent généralement six à huit semaines à compter de la confirmation de l’acompte. Les commissions Bespoke Singular requièrent douze à seize semaines. Ces délais sont des estimations fournies de bonne foi et peuvent varier selon la complexité, la disponibilité des matières et la capacité de l’atelier. MAISON ROBOTO communiquera tout retard significatif dès que raisonnablement possible.
Processus d’approbation. Les commissions sur mesure comprennent des jalons d’approbation définis : approbation du concept, approbation du choix des matières et approbation du prototype. Le Client est tenu de fournir un retour dans les délais à chaque étape. Tout retard dans les approbations du Client peut entraîner une prolongation correspondante du délai de production. MAISON ROBOTO n’est pas responsable des retards imputables au défaut de réponse du Client dans les délais convenus.
Modifications après le début de la production. Les modifications demandées après le début de la production peuvent entraîner des frais supplémentaires et prolonger le délai de livraison. MAISON ROBOTO évaluera la faisabilité de toute modification demandée et fournira une estimation révisée avant d’y procéder. Nous nous réservons le droit de refuser les modifications qui compromettraient l’intégrité ou la qualité du vêtement. Lorsqu’une demande de modification est acceptée, le Client devra approuver par écrit le périmètre et le coût révisés avant la poursuite des travaux.
Annulation. Les demandes d’annulation doivent être adressées par écrit à [email protected]. Si une commission est annulée avant le début de la production, l’acompte est conservé par MAISON ROBOTO en compensation des ressources de conception et de planification déjà engagées. Si une commission est annulée après le début de la production, le Client est redevable de l’intégralité de l’acompte, augmenté du coût de toutes les matières acquises et du travail réalisé à cette date, tel que déterminé de bonne foi par MAISON ROBOTO. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Devise. Tous les prix indiqués par MAISON ROBOTO sont libellés en euros (EUR), sauf mention écrite contraire explicite. Les prix affichés sur notre site web ou notre outil de configuration sont indicatifs et soumis à confirmation dans un accord de commission formel.
Taxes. Tous les prix s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA), droits de douane et taxes à l’importation applicables, sauf mention expresse contraire. Le Client est responsable de l’ensemble des taxes, droits et frais imposés par la juridiction de livraison. Pour les clients au sein de l’Union européenne, la TVA française au taux en vigueur sera appliquée conformément à la directive 2006/112/CE.
Moyens de paiement acceptés. Nous acceptons les paiements par virement bancaire (SEPA et SWIFT international), par les principales cartes de crédit et de débit (Visa, Mastercard, American Express) et, pour les comptes entreprises approuvés, par facturation à trente (30) jours. Le paiement en cryptomonnaie n’est pas accepté. Tous les paiements doivent être reçus en fonds disponibles avant le début du jalon de production correspondant.
Échéancier de paiement. Sauf stipulation contraire de l’accord de commission, l’échéancier de paiement des commissions sur mesure est le suivant : acompte à l’acceptation de la commission, deuxième versement à l’approbation du prototype et solde final avant la livraison. Les commissions de pièces des collections de prêt-à-porter requièrent un paiement intégral à l’acceptation de la commission.
Acomptes non remboursables. Les acomptes ne sont pas remboursables une fois la production commencée. Cela reflète la nature sur mesure de notre travail : les matières sont acquises spécifiquement pour chaque commission et le temps des artisans est alloué sur la base des commandes confirmées. Dans le cas où MAISON ROBOTO serait dans l’incapacité d’honorer une commission en raison de circonstances relevant de notre contrôle, l’acompte sera remboursé en intégralité.
Retard de paiement. Les factures non réglées à l’échéance portent intérêt au taux prévu à l’article L441-10 du Code de commerce français, calculé à compter du jour suivant la date d’exigibilité du paiement. Une indemnité forfaitaire de recouvrement de quarante euros (EUR 40) sera également due conformément à l’article D441-5 du même code. MAISON ROBOTO se réserve le droit de suspendre les travaux sur toute commission en cours en cas de retard de paiement.
Propriété des créations. L’ensemble des créations, patronages, dessins techniques, rendus numériques, prototypes et de la propriété intellectuelle associée créés par MAISON ROBOTO dans le cadre d’une commission demeure la propriété exclusive de MAISON ROBOTO jusqu’à réception du paiement intégral. À réception du paiement final, le Client reçoit le vêtement physique ainsi qu’une licence limitée et non exclusive d’utilisation du vêtement pour l’usage auquel il est destiné.
Licence d’utilisation. La licence accordée au Client au paiement intégral permet l’utilisation, l’exposition et le déploiement du vêtement sur la plateforme robotique spécifiée, à des fins commerciales ou privées. Cette licence ne transfère pas la propriété du design, du patronage ni de la propriété intellectuelle sous-jacents. Le Client peut photographier le vêtement et le présenter dans ses propres supports promotionnels, sous réserve que MAISON ROBOTO soit créditée en qualité de créateur lorsque cela est raisonnablement possible.
Reproduction interdite. Aucun vêtement, design, patronage ni aucun de leurs éléments ne peut être reproduit, soumis à ingénierie inverse, dupliqué ou adapté sans le consentement écrit préalable de MAISON ROBOTO. Cette interdiction s’applique quel que soit le support ou la technologie utilisés, y compris, sans s’y limiter, la numérisation 3D, la réplication numérique et l’extraction de patronages par apprentissage automatique. Toute reproduction non autorisée constitue une atteinte à nos droits de propriété intellectuelle au titre du Code de la propriété intellectuelle français et des traités internationaux applicables.
Droits de portfolio. MAISON ROBOTO conserve le droit de photographier, de documenter et de présenter les commissions achevées dans son portfolio, son site web, ses supports de presse et ses canaux de médias sociaux, sauf si le Client a demandé la confidentialité par écrit avant le début de la commission. Les commissions confidentielles ne seront pas divulguées sans le consentement exprès du Client.
Propriété intellectuelle de tiers. Lorsqu’une commission incorpore les marques, logos ou autres éléments propriétaires du Client, le Client déclare et garantit détenir les droits nécessaires pour en autoriser l’usage. Le Client s’engage à indemniser MAISON ROBOTO de toute réclamation découlant de l’utilisation de la propriété intellectuelle fournie par le Client.
Garantie artisan. Chaque vêtement produit par MAISON ROBOTO est couvert par une garantie artisan de douze mois à compter de la date de livraison. Cette garantie couvre les défauts de matières et de fabrication dans des conditions normales d’utilisation sur la plateforme robotique à laquelle le vêtement est destiné. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’un usage inapproprié, d’une installation incorrecte, d’une exposition à des conditions hors des paramètres de fonctionnement spécifiés du vêtement, de modifications non autorisées ou de l’usure normale correspondant à la durée de vie attendue du vêtement.
Garanties légales. En complément de notre garantie artisan, les consommateurs au sein de l’Union européenne bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil français. Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie contractuelle et s’y ajoutent.
Absence de retours sur les pièces sur mesure. En raison de la nature personnalisée de notre travail, les commissions sur mesure et les vêtements confectionnés à la commande ne sont éligibles ni au retour ni à l’échange. Cette règle est conforme à l’exception au droit de rétractation pour les biens personnalisés prévue à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation français et à l’article 16, point c), de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs.
Traitement des défauts. Si un défaut couvert par la garantie artisan est constaté pendant la période de garantie, le Client doit en notifier MAISON ROBOTO par écrit à [email protected] dans les trente (30) jours suivant sa découverte, accompagné d’une documentation photographique ou vidéo du défaut. Après vérification, MAISON ROBOTO procédera, à sa seule discrétion, à la réparation du vêtement, à la production d’un remplacement ou à l’émission d’un avoir partiel ou total valable sur une commission future. L’expédition de retour au titre des réclamations sous garantie sera organisée et prise en charge par MAISON ROBOTO.
Inspection à la livraison. Le Client est invité à inspecter le vêtement dès la livraison et à signaler tout défaut visible ou toute non-conformité dans les sept (7) jours calendaires. Les réclamations soumises après ce délai seront examinées selon les conditions de la garantie artisan décrites ci-dessus.
Limitation. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale cumulée de MAISON ROBOTO découlant de toute commission, de tout service ou de l’utilisation de notre site web, ou s’y rapportant, ne saurait excéder la valeur totale de la commission à l’origine de la réclamation. Cette limitation s’applique à toutes les causes d’action, qu’elles soient de nature contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), de responsabilité sans faute ou autre.
Exclusion des dommages indirects. En aucun cas MAISON ROBOTO ne saurait être tenue responsable de dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs, y compris, sans s’y limiter, la perte de profit, la perte de revenus, la perte d’opportunité commerciale, l’atteinte à la réputation ou la perte de données, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Compatibilité des plateformes. MAISON ROBOTO conçoit ses vêtements à partir des spécifications de plateforme fournies par le Client et de la documentation technique publiquement disponible. Nous déclinons toute responsabilité en cas de problèmes de compatibilité, de dégradation des performances ou de dommages à la plateforme robotique lorsque le Client a fourni des spécifications de plateforme incorrectes, incomplètes ou obsolètes. Il incombe au Client de s’assurer que toutes les informations techniques communiquées à MAISON ROBOTO sont exactes et à jour au moment de la commission.
Plateformes de tiers. MAISON ROBOTO n’est affiliée à aucun fabricant de plateformes robotiques et n’est ni approuvée ni autorisée par eux, sauf mention expresse. Nous ne garantissons pas que nos vêtements aient été testés ou approuvés par le fabricant de la plateforme. Toute affirmation relative à la compatibilité avec une plateforme repose exclusivement sur notre propre évaluation d’ingénierie indépendante.
Protections impératives des consommateurs. Aucune stipulation des présentes Conditions ne saurait exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable, y compris les dispositions impératives de protection des consommateurs du droit français et du droit de l’Union européenne.
Loi applicable. Les présentes Conditions, ainsi que toute obligation non contractuelle en découlant ou s’y rapportant, sont régies par le droit de la République française et interprétées conformément à celui-ci, sans égard à ses règles de conflit de lois.
Compétence. Tout litige, différend ou réclamation découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant, y compris leur violation, leur résiliation ou leur invalidité, relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, France. Les parties se soumettent irrévocablement à la compétence de ces tribunaux et renoncent à toute objection tirée du lieu ou d’un forum inapproprié.
Règlement des litiges de consommation. Conformément aux articles L611-1 à L616-3 du Code de la consommation, les consommateurs qui ne parviennent pas à résoudre un litige directement avec MAISON ROBOTO peuvent saisir un médiateur de la consommation agréé. Les coordonnées de notre médiateur désigné seront communiquées sur demande écrite ou en cas de réclamation formelle. Les consommateurs au sein de l’Union européenne peuvent également déposer une réclamation via la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Langue. Les présentes Conditions sont rédigées en anglais. En cas de divergence entre la version anglaise et une traduction dans une autre langue, la version anglaise prévaut, sauf lorsque le droit applicable de la juridiction du Client l’exige autrement.
Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions lorsque ce manquement ou ce retard résulte de circonstances échappant à son contrôle raisonnable (« cas de force majeure »). Les cas de force majeure comprennent, sans s’y limiter : catastrophes naturelles, épidémies ou pandémies, actes de guerre ou de terrorisme, troubles civils, sanctions ou embargos gouvernementaux, perturbations des chaînes d’approvisionnement, défaillance d’infrastructures critiques (y compris l’énergie, les télécommunications ou les transports), conflits sociaux n’impliquant pas les propres salariés de la partie affectée, et évolutions réglementaires rendant l’exécution illicite ou commercialement impraticable.
La partie affectée par un cas de force majeure en notifie l’autre partie par écrit dès que raisonnablement possible, en décrivant la nature de l’événement et sa durée prévisible. La partie affectée déploie des efforts raisonnables pour atténuer l’impact de l’événement et reprendre l’exécution dès que les conditions le permettent.
Si un cas de force majeure se poursuit pendant plus de quatre-vingt-dix (90) jours consécutifs, chaque partie peut résilier la commission affectée par notification écrite. Dans ce cas, MAISON ROBOTO remboursera les paiements reçus pour les travaux non encore réalisés, déduction faite d’une part raisonnable au titre des matières déjà acquises et du travail déjà accompli. Aucune des parties n’encourt d’autre responsabilité envers l’autre au titre de la commission résiliée, à l’exception des obligations nées avant la date de résiliation.
MAISON ROBOTO se réserve le droit de modifier, de mettre à jour ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Les Conditions révisées seront publiées sur notre site web à l’adresse maisonroboto.com/terms.html, et la date de « dernière mise à jour » figurant en haut de cette page sera modifiée en conséquence.
Pour les changements substantiels affectant de manière significative les droits ou obligations de nos clients, nous nous efforcerons de fournir un préavis d’au moins trente (30) jours par courriel aux clients disposant d’un compte enregistré ou d’une commission en cours. La poursuite de votre utilisation de nos services ou de notre site web après la publication des Conditions révisées vaut acceptation de ces révisions.
Les modifications des présentes Conditions ne s’appliquent pas rétroactivement aux commissions déjà formellement ouvertes sous l’empire de la version antérieure des Conditions, sauf accord écrit exprès contraire du Client. La version des Conditions en vigueur au moment de la signature d’un accord de commission régit cette commission pendant toute sa durée.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement les présentes Conditions. La version la plus récente sera toujours disponible sur notre site web.
Pour toute question, préoccupation ou notification relative aux présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à :
MAISON ROBOTO
229 rue Saint-Honoré
75001 Paris, France
Demandes juridiques : [email protected]
Demandes générales : [email protected]
Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes juridiques dans un délai de cinq (5) jours ouvrés. Pour les questions urgentes relatives aux commissions en cours, veuillez indiquer votre numéro de commission dans l’objet du message.